Conditions générales de vente

1. Objet et champ d'application

Les présentes CGV s'appliquent à toutes les prestations proposées par WEBSEO :

• Référencement naturel (SEO), GEO et stratégie digitale
• Création de sites web (vitrine, e-commerce, WordPress sur mesure)
• Maintenance WordPress et sécurité
• Gestion de campagnes Google Ads
• Formation SEO et consulting digital
• Hébergement web professionnel

2. Devis et commande

2.1 Devis

Toute prestation fait l'objet d'un devis gratuit et personnalisé, valable 30 jours à compter de sa date d'émission. Le devis précise la nature des prestations, les délais, le tarif et les conditions de paiement.

2.2 Validation

La commande est ferme à la réception du devis signé ET de l'acompte correspondant. WEBSEO se réserve le droit de refuser toute commande sans justification.

3. Tarifs et paiement

Les tarifs sont exprimés en Dinars Tunisiens (DT). Les prix indicatifs sont consultables sur webseo.tn.

Prestation	Acompte	Solde
Création de site web	50% à la commande	50% à la livraison
Audit SEO	100% à la commande	—
Maintenance mensuelle	Mensualité début de mois	—
Google Ads (gestion)	Mensualité début de mois	—
Formation SEO	50% à la commande	50% avant la formation
Hébergement annuel	100% à la commande	—

Tout retard de paiement entraîne l'application de pénalités au taux légal en vigueur en Tunisie et peut entraîner la suspension des prestations en cours.

4. Délais de livraison

Prestation	Délai indicatif
Site vitrine (5-10 pages)	3 à 4 semaines
Site e-commerce (jusqu'à 200 produits)	6 à 10 semaines
Site WordPress sur mesure	4 à 12 semaines
Audit SEO complet	5 jours ouvrés
Formation SEO	Sur rendez-vous (délai 2 semaines min.)

Ces délais courent à compter de la réception de l'acompte ET de la transmission complète des éléments nécessaires par le client. Tout retard imputable au client suspend les délais convenus.

5. Obligations de WEBSEO

• Réaliser les prestations conformément au devis et aux bonnes pratiques professionnelles
• Respecter la confidentialité des informations communiquées par le client
• Informer le client de tout problème susceptible d'affecter la qualité ou les délais
• Pratiquer exclusivement le SEO White-Hat conforme aux guidelines de Google

⚠ WEBSEO est soumise à une obligation de moyens et non de résultats pour les prestations SEO. Les positions sur les moteurs de recherche dépendent d'algorithmes tiers sur lesquels WEBSEO n'a aucun contrôle direct.

6. Obligations du client

• Fournir en temps utile tous les éléments nécessaires (textes, images, accès)
• Valider les livrables dans un délai de 7 jours ouvrés après transmission
• Régler les factures dans les délais convenus
• Garantir que les contenus fournis ne portent pas atteinte aux droits de tiers

7. Propriété intellectuelle

À complet paiement des sommes dues, le client acquiert la pleine propriété des livrables créés spécifiquement pour lui. Les outils, méthodologies et savoir-faire génériques de WEBSEO restent sa propriété exclusive.

Sauf accord contraire écrit, WEBSEO se réserve le droit de mentionner le client comme référence commerciale sur son portfolio.

8. Résiliation

8.1 Prestations ponctuelles

Toute annulation après signature du devis et versement de l'acompte entraîne la conservation de l'acompte par WEBSEO à titre d'indemnité.

8.2 Contrats mensuels

Les contrats mensuels (maintenance, SEO, Ads) sont conclus pour une durée minimale de 6 mois, puis résiliables avec un préavis de 30 jours par email ou lettre recommandée.

9. Limitation de responsabilité

La responsabilité de WEBSEO est limitée au montant des prestations facturées et réglées au cours des 12 derniers mois. WEBSEO ne saurait être tenue responsable des dommages indirects (perte de CA, perte d'image, etc.).

10. Droit applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit tunisien. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, le tribunal compétent sera celui du siège social de WEBSEO (Tunis).

11. Contact

Dernière mise à jour : Juin 2026 — WEBSEO, 16 Rue de La Palestine, Tunis 1002, Tunisie