1. Objet
Les présentes conditions s’appliquent aux prestations de WEBSEO : création de sites et d’applications, référencement naturel, gestion de campagnes Google Ads, automatisation, audit et maintenance. Elles complètent le devis signé par le client, qui prévaut en cas de différence.
2. Devis et commande
Chaque prestation fait l’objet d’un devis écrit qui précise le contenu, le prix et le délai. La commande est ferme à la signature du devis ou à son acceptation écrite par e-mail, accompagnée du premier paiement lorsqu’il est prévu. Un devis est valable 30 jours.
3. Prix
Les prix sont indiqués en dinars tunisiens. Les prix affichés sur le site sont des prix de départ (« à partir de ») : le devis précise le montant hors taxes, la TVA applicable et le total, et seul le devis fait foi. Les frais de tiers (nom de domaine, hébergement, licences, budget publicitaire, frais des passerelles de paiement) sont payés directement par le client à ces prestataires, sauf mention contraire du devis.
4. Paiement
- Création de site ou d’application : en deux fois, à la commande et à la mise en ligne, sauf échéancier différent prévu au devis.
- Prestations mensuelles (référencement, Google Ads, maintenance) : payables en début de mois.
- Audit : à la commande.
En cas de retard de paiement, WEBSEO peut suspendre la prestation après un rappel écrit resté sans effet pendant 15 jours.
5. Durée et engagement
Le référencement et la gestion Google Ads comportent un engagement initial de 3 mois, puis se poursuivent mois par mois. La maintenance est conclue pour 12 mois. Une prestation mensuelle peut être arrêtée par l’une ou l’autre partie avec un préavis d’un mois, une fois l’engagement initial terminé. La création d’un site ne comporte aucun engagement au-delà du projet.
6. Délais
Les délais du devis courent à partir de la réception du premier paiement et des éléments demandés au client (textes, photos, accès). Un retard dans la remise de ces éléments ou dans les validations décale d’autant la livraison.
7. Obligations du client
Le client fournit des contenus dont il détient les droits, des informations exactes et les accès nécessaires (hébergement, Google Search Console, Google Ads, fiche Google). Il désigne un interlocuteur pour les validations.
8. Propriété
Après paiement complet, le client est propriétaire du site livré, de ses contenus et de son code, hors composants sous licence de tiers (extensions, thèmes, polices, photos) qui restent soumis à leur propre licence. Le nom de domaine, l’hébergement et les comptes Google sont créés au nom du client. WEBSEO peut citer le projet dans ses références, sauf refus écrit du client.
9. Résultats
WEBSEO s’engage à mettre en œuvre les moyens décrits au devis. Les positions dans Google et les résultats des campagnes dépendent aussi de facteurs extérieurs (algorithmes, concurrence, budget) : aucune position précise ne peut être garantie, et WEBSEO n’en promet aucune.
10. Responsabilité
La responsabilité de WEBSEO est limitée au montant payé par le client pour la prestation en cause au cours des 12 derniers mois. WEBSEO n’est pas responsable des interruptions dues à l’hébergeur, à Google ou à d’autres services tiers.
11. Confidentialité
Chaque partie garde confidentielles les informations reçues de l’autre dans le cadre de la prestation, notamment les accès, les chiffres de vente et les données de Search Console.
12. Litiges
Les présentes conditions sont soumises au droit tunisien. Les parties cherchent d’abord une solution amiable ; à défaut, les tribunaux de Tunis sont compétents.